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Nom ou raison sociale : POIDS LOURD ÉCOLE DAUMET
Adresse : 120 Avenue Sainte-Barbe, 30520 Saint-Martin-de-Valgalgues
Numéro de téléphone : 06 72 02 36 71
Adresse e-mail : contact@poidslourdecoledaumet.fr
Numéro de SIRET : 922 848 585 00027
Numéro de TVA intracommunautaire : FR91 922 848 585

2. Informations sur l’hébergeur

Nom de l’hébergeur : O2Switch
Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
Coordonnées de contact : 04 44 44 60 40

3. Propriété intellectuelle

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7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Nîmes.

8.Médiation de la consommation

En cas de litige entre le client consommateur et Poids lourd Ecole Daumet ceux-ci s’efforce-
ront de le résoudre à l’amiable.

En application des articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, à défaut de so-
lution amiable et après avoir au préalable adressé une réclamation écrite à Poids Lourd Ecole

Daumet, le client consommateur peut saisir le Médiateur FNA – sous réserve du respect des
conditions de recevabilités de son dossier dont il peut prendre connaissance
sur www.mediateur.fna.fr

• Soit directement en ligne sur le site internet : www.mediateur.fna.fr
• Soit en remplissant le formulaire de saisine téléchargeable sur le site du médiateur et
en l’envoyant au Médiateur accompagné des justificatifs demandés par courrier (à
l’adresse : FNA immeuble Axe Nord 9/11 avenue Michelet 93583 Saint Ouen Cedex
• Soit par courriel : mediateur@fna.fr